Mentions Légales
I – Informations légales
- Informations Éditeur
Editeur : LAURADAVEMEDIA
Siège social : Bonamoussadi Sable, Cameroun
Directeur de la publication : M. Serge Bonni
E-mail : contact@lauradavemedia.com
Contact téléphonique :
II – Conditions Générales d’Utilisation
- Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées “CGU”) ont pour objet de définir et de fixer les modalités dans lesquelles LAURADAVEMEDIA met à la disposition des utilisateurs l’ensemble le site Internet édité par elle, ainsi que les conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et consultent le Site. Le Site est accessible à l’adresse suivantes : http://lauradavemedia.com/.
- Définitions
Pour les besoins des présentes CGU :
« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : renvoient aux dispositions prévues aux présentes, acceptées par les Utilisateurs, régissant l’accès et l’utilisation des Sites.
« Commentaire(s) » : renvoie(nt) au(x) texte(s) que l’Utilisateur rédige afin de commenter les Contenus (cf. définition ci-dessous). Les Commentaires des Utilisateurs seront visibles par tout internaute se rendant sur les Sites.
« Compte Utilisateur » : renvoie aux espaces réservés à l’Utilisateur sur les Sites par le biais d’un identifiant et d’un mot de passe, pouvant notamment lui permettre de recevoir des newsletters.
« Contenus » : renvoient de manière large aux contenus et éléments présents sur les Sites, notamment photographies, images, textes, articles, illustrations, sons, vidéos ainsi que le Player-Vidéo et le Player-Audio (cf. définitions ci-dessous).
« Contenus Utilisateurs » : renvoient aux textes, illustrations, photos, images, sons, vidéos, de quelque nature que ce soit, mis à disposition par les Utilisateurs dans le cadre des Espaces Contributifs.
« Espaces Contributifs » : renvoient à toutes les pages mises à disposition des Utilisateurs sur les Sites permettant à ces derniers de commenter les Contenus.
« Player-Vidéo » : désigne le logiciel permettant la lecture des Contenus vidéo. Le Player-Vidéo est exportable, et permet aux tiers préalablement autorisés par contrat d’afficher lesdits Contenus sur leurs sites dans les conditions définies aux présentes CGU. Il s’agit du Player-vidéo vimeo utilisé par LAURADAVEMEDIA.
« Player-Audio » : désigne le logiciel permettant la lecture des Contenus audio. Le Player-Audio est exportable, et permet aux tiers préalablement autorisés par contrat d’afficher lesdits Contenus sur leurs sites dans les conditions définies aux présentes CGU.
« Services » : renvoient aux services accessibles sur et/ou depuis le Site et édités par LAURADAVEMEDIA.
« Services Partenaires » : renvoient aux services édités par des tiers partenaires accessibles sur et/ou depuis le Site, par le biais notamment de liens hypertextes placés dans différentes rubriques.
« Sites » : renvoient au sites édités par LAURADAVEMEDIA, tels qu’ils sont listés à l’article 1 des présentes CGU, ainsi qu’à l’ensemble de leurs déclinaisons quel que soit le mode d’accessibilité (notamment sites mobiles, applications mobiles et/ou tablettes).
« Utilisateur(s) » : désigne toute personne consultant les Sites.
- Acceptation des CGU
Toute utilisation des Sites s’effectue dans le cadre des présentes CGU qui ont vocation à fixer les modalités d’utilisation des Services et Contenus proposés sur les Sites.
Tout accès aux Sites implique l’application et l’acceptation des présentes CGU. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de chaque connexion de l’Utilisateur aux Sites.
Il est précisé que LAURADAVEMEDIA peut à tout moment faire évoluer les CGU afin de les adapter aux évolutions des Services et de la législation en vigueur. Ces modifications sont portées à la connaissance des Utilisateurs du simple fait de leur mise en ligne. Dès lors, elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur accédant aux Sites postérieurement à leur mise en ligne. Par conséquent, l’Utilisateur est invité à s’y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible sur les Sites.
- Services Partenaires
Le Site permet également d’accéder à des Services Partenaires, par le biais de liens hypertextes intégrés dans différentes rubriques du Site et renvoyant aux sites, contenus et services édités par lesdits partenaires. Les Services Partenaires peuvent notamment être accessibles via des éléments publicitaires (type bannières, vidéos…).
L’Utilisateur reconnaît que ces Services Partenaires sont totalement indépendants de LAURADAVEMEDIA. Dès lors, toute utilisation des Services Partenaires via le Site sera soumise exclusivement aux conditions d’utilisation et/ou de vente propres à chaque Service Partenaire ainsi qu’à leur politique de protection des données à caractère personnel.
La responsabilité de LAURADAVEMEDIA ne saurait être recherchée du fait du contenu accessible, de l’ensemble des offres, informations consultées ou transactions réalisées sur les Services Partenaires. De même, LAURADAVEMEDIA n’offre aucune garantie quant aux conditions et modalités d’application de la réglementation en vigueur par les éditeurs des Services Partenaires, qui en sont seuls responsables.
- Utilisateurs
5.1 Comptes Utilisateurs
L’accès au Site est gratuit et n’est pas soumis à une inscription préalable.
Néanmoins, certains services proposés sur le Site (comme l’envoi de newsletters) peuvent être soumis à une inscription préalable de l’Utilisateur, son identification et l’utilisation d’un Compte Utilisateur.
5.1.1 Protection des mineurs
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur est une personne physique mineure, il déclare et reconnaît avoir recueilli l’autorisation préalable de ses parents ou du (des) titulaire(s) de l’autorité parentale le concernant.
5.1.2 Conditions d’inscription
Pour créer un Compte Utilisateur, l’Utilisateur doit s’inscrire en remplissant l’intégralité des champs obligatoires du formulaire d’inscription, qui lui sont soumis lors de la création du Compte Utilisateur.
L’Utilisateur garantit que les informations communiquées sont exactes, sincères et à jour. En cas de modification, il s’engage à mettre à jour sans délai ses informations personnelles.
Il est rappelé à l’Utilisateur que les informations et données communiquées lors de l’inscription engagent ce dernier. L’Utilisateur décharge LAURADAVEMEDIA de toute responsabilité en cas d’informations erronées ou trompeuses.
En outre, il est rappelé que l’inscription au Compte Utilisateur permettra à l’Utilisateur de recevoir des newsletters de LAURADAVEMEDIA, sans que l’Utilisateur n’ait nécessairement besoin de créer un Compte Utilisateur pour ce faire.
L’Utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul Compte Utilisateur. Dans le cas où LAURADAVEMEDIA constaterait qu’un Utilisateur a créé plusieurs Comptes Utilisateurs, l’accès au Site de l’Utilisateur pourra être restreint voire suspendu.
5.1.3 Suppression du Compte Utilisateur
L’Utilisateur peut demander à tout moment la suppression de son Compte Utilisateur en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@lauradavemedia.com
La suppression du Compte Utilisateur entraînera automatiquement la désinscription aux newsletters et la perte du bénéfice de certains services offerts par le Site.
5.2 Commentaires et Contenus Utilisateurs
Le Site permet aux Utilisateurs de déposer des Commentaires et Contenus Utilisateurs.
Pour déposer des Commentaires, l’Utilisateur devra renseigner, le cas échéant, son nom et/ou pseudo, ainsi qu’une adresse de courrier électronique valide. Cette adresse permettra notamment à LAURADAVEMEDIA de modérer les Commentaires avant publication.
En tout état de cause, l’Utilisateur est tenu de respecter les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Ainsi, il est interdit de diffuser des messages et/ou contenus contraires à la réglementation en vigueur, et notamment des messages et/ou contenus à caractère diffamatoire, discriminatoire, injurieux, pornographique, etc. LAURADAVEMEDIA se réserve la faculté d’engager des poursuites à l’encontre de tout Utilisateur qui ne respecterait pas cette interdiction.
5.2.1 Modération
LAURADAVEMEDIA s’engage à mettre en place un dispositif de modération, afin de vérifier notamment la conformité des Commentaires avec la réglementation applicable. Néanmoins, il est précisé que cette modération sera a posteriori, LAURADAVEMEDIA ne pouvant contrôler préalablement l’ensemble des Commentaires.
En cas de non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU et de manière générale des lois et règlements en vigueur, LAURADAVEMEDIA se réserve la faculté de retirer sans délai et sans préavis les Commentaires litigieux, sans que l’Utilisateur ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation ou réparation.
5.2.2 Droit d’auteur
L’Utilisateur garantit être titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les Commentaires et Contenus Utilisateurs qu’il met en ligne, et garantit à LAURADAVEMEDIA une licence d’exploitation desdits Commentaires et Contenus Utilisateurs, lui permettant d’en assurer la diffusion sur le Site.
LAURADAVEMEDIA s’engage à citer le nom de l’Utilisateur chaque fois que les Commentaires et/ou Contenus Utilisateurs sont diffusés sur le Site, et à faire un lien vers la page personnelle de l’Utilisateur (si cette page existe).
Néanmoins, il est précisé que LAURADAVEMEDIA se réserve la faculté de supprimer, à tout moment, sans justification, les Commentaires et Contenus Utilisateurs publiés par l’Utilisateur.
5.3 Données personnelles
Pour les conditions de traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du Site, veuillez consulter la politique de protection des données personnelles de LAURADAVEMEDIA.
- Règles de bonne conduite
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur, des principes éthiques et des droits des tiers, et notamment de manière à ne pas porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
En particulier, l’Utilisateur s’interdit de diffuser des messages et/ou contenus contraires à la réglementation en vigueur, et notamment des messages et/ou contenus à caractère diffamatoire, discriminatoire, injurieux, pornographique, incitant à la haine ou à la violence.
L’Utilisateur est informé que LAURADAVEMEDIA se réserve le droit de dénoncer à toutes autorités compétentes tout message et/ou contenu ne respectant pas les lois et règlements en vigueur.
De manière générale, l’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de LAURADAVEMEDIA et de tiers. Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification et/ou exploitation, de quelque manière que ce soit, de tout ou partie des Sites ou de leurs Contenus, faite sans l’autorisation préalable et écrite de LAURADAVEMEDIA est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
- Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant à d’autres sites. LAURADAVEMEDIA dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
- Recommandation Particulière aux Utilisateurs Internationaux
LAURADAVEMEDIA accueille des visiteurs du monde entier pour explorer nos contenus. Nous rappelons à nos utilisateurs internationaux de respecter les lois locales en vigueur dans leur pays de résidence. L’accès à notre site depuis l’étranger signifie que vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) sans réserve et vous engagez à respecter les lois et restrictions locales qui s’appliquent.
Il est possible que certains contenus de notre site ne soient pas accessibles depuis certains pays en raison de restrictions territoriales imposées par les ayants droit ou de droits de diffusion limités. Par conséquent, nous demandons aux utilisateurs situés dans ces territoires exclus de ne pas contourner les mesures de localisation pour accéder à ces contenus.
- Responsabilité
10.1 Accessibilité du Site et des Services
LAURADAVEMEDIA s’efforce de garantir la disponibilité de son site et de ses services 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions ou des dysfonctionnements liés à des problèmes de connexion, des opérations de maintenance, des mises à jour éditoriales, des congestions réseau, des intrusions non autorisées, des virus circulant sur les réseaux et services, des grèves, des mauvaises configurations ou utilisations d’ordinateurs, ou de toute autre cause indépendante de notre volonté.
LAURADAVEMEDIA ne sera pas tenu responsable en cas d’interruption ou de dégradation de la qualité du Site et des Services en raison d’un cas de force majeure, conformément à la législation Camerounaise en vigueur.
10.2 Contenu Éditorial
LAURADAVEMEDIA s’engage à fournir des informations précises et fiables sur l’ensemble de ses articles, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’inexactitudes. Nous ne serons pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires ou incidents résultant de l’utilisation de notre Site ou de toute information obtenue sur notre Site.
Nous nous réservons le droit d’apporter des améliorations et des modifications à notre Site et Services sans préavis.
En général, chaque utilisateur s’engage à indemniser LAURADAVEMEDIA contre toute réclamation ou action émanant de tiers, ainsi que leurs conséquences financières éventuelles, découlant de ses actions ou de l’utilisation de nos Sites, y compris les violations présumées des CGU ou des lois en vigueur.
- Confidentialité des Données
LAURADAVEMEDIA s’engage à respecter la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs, conformément à la réglementation applicable au Cameroun et en Afrique, y compris le Règlement Européen sur la Protection des Données à caractère personnel.
Notre politique de protection des données personnelles s’applique aux collectes et traitements de données effectués sur notre Site, ainsi qu’à l’utilisation de nos services ou contenus en ligne.
Lors de votre première visite sur notre site, une bannière s’affiche sur la première page pour recueillir votre consentement quant à l’utilisation de cookies. Ces cookies collectent des informations liées à votre navigation et peuvent être utilisés par notre Site ou des tiers, tels que des régies publicitaires ou des partenaires de LAURADAVEMEDIA. Vous avez la possibilité de supprimer ces cookies à tout moment depuis votre terminal et de refuser leur enregistrement via les paramètres de votre logiciel de navigation.
- Dispositions Finales
Les présentes CGU sont soumises et interprétées conformément au droit français et camerounais. Tout litige non résolu de manière transactionnelle dans un délai de 30 (trente) jours suivant la notification du litige par lettre recommandée avec accusé de réception sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Cameroun.
Si une partie quelconque des dispositions des présentes CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés nuls, tandis que les termes restants conserveraient toute leur force et leur portée, et continueraient à être applicables.
Le non-exercice ou l’absence de revendication de l’application de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU par LAURADAVEMEDIA ne saurait en aucun cas être interprété comme une renonciation à ladite disposition ou à ce droit, à moins que LAURADAVEMEDIA n’en convienne autrement par écrit.
